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Je n'ai rien écris depuis le procès car suis assez perplexe par l'argumentaire de Bouygues Télécom développé à l'audience pour demander aux juges de se déclarer incompétents. Ils affirment que les bandes de fréquences utilisées appartiennent à l'Etat et qu'ils en ont la concession, ce qui fait que seul le tribunal administratif serait compétent pour les juger.
Je ne vais pas donner mon avis sur ce point qui est du ressort des juges, mais ce sont plutôt les conséquences de cette décision qui m'intéressent.
Si les bandes de fréquences sont matérialisées, voir personnifiées comme un élément de propriété de l'Etat qui en vend la concession, alors cette concession ne peut viser que le domaine public.
Si on fait le rapprochement avec une autoroute : l'Etat donne une concession pour construire un réseau et l'exploiter à des sociétés privées. Le propriétaire d'un terrain qui serait sur le tracé de l'autoroute est en droit d'exiger un dédommagement du concessionnaire pour racheter son terrain. Et s'il ne le rachète pas, le propriétaire est en droit d'en interdire l'accès aux engins qui viendraient construire la route : la concession ne pouvant s'exercer sur un bien privé. De même, l'Etat ne peut donner l'usage d'une bande de fréquence, si cette bande est matérialisée comme une propriété, que sur le domaine public. En aucun cas l'Etat ne serait habilité à autoriser les fréquences à traverser une propriété privée ; sauf à en dédommager le propriétaire.
Ainsi, si les juges retiennent la position de Bouygues, cela peut ouvrir la voie à des procès qui ne seraient plus basés sur le trouble de voisinage, mais sur la violation de propriété.
Cela ferait également se poser la question de l'appartenance de l'air. L'air qui est dans une maison privée appartient-il à la maison, ou à l'Etat. Si c'est à la maison, le propriétaire de l'air peut vouloir que cet air soit préservé de toute onde. Si c'est à l'Etat, cela sous-entend que celui-ci pourrait accorder des concessions pour utiliser l'air (respirer), au même titre qu'il accorde des concessions pour utiliser l'eau (boire).
Je pense que l'argumentaire de Bouygues pourrait, si les juges le suivent, plonger l'Etat dans une situation qui serait pire qu'un simple changement de normes d'émissions pour les opérateurs, et je suis curieux de voir comment cela va évoluer.
Jean-Michel Dhimoïla
Je n'ai rien écris depuis le procès car suis assez perplexe par l'argumentaire de Bouygues Télécom développé à l'audience pour demander aux juges de se déclarer incompétents. Ils affirment que les bandes de fréquences utilisées appartiennent à l'Etat et qu'ils en ont la concession, ce qui fait que seul le tribunal administratif serait compétent pour les juger.
Je ne vais pas donner mon avis sur ce point qui est du ressort des juges, mais ce sont plutôt les conséquences de cette décision qui m'intéressent.
Si les bandes de fréquences sont matérialisées, voir personnifiées comme un élément de propriété de l'Etat qui en vend la concession, alors cette concession ne peut viser que le domaine public.
Si on fait le rapprochement avec une autoroute : l'Etat donne une concession pour construire un réseau et l'exploiter à des sociétés privées. Le propriétaire d'un terrain qui serait sur le tracé de l'autoroute est en droit d'exiger un dédommagement du concessionnaire pour racheter son terrain. Et s'il ne le rachète pas, le propriétaire est en droit d'en interdire l'accès aux engins qui viendraient construire la route : la concession ne pouvant s'exercer sur un bien privé. De même, l'Etat ne peut donner l'usage d'une bande de fréquence, si cette bande est matérialisée comme une propriété, que sur le domaine public. En aucun cas l'Etat ne serait habilité à autoriser les fréquences à traverser une propriété privée ; sauf à en dédommager le propriétaire.
Ainsi, si les juges retiennent la position de Bouygues, cela peut ouvrir la voie à des procès qui ne seraient plus basés sur le trouble de voisinage, mais sur la violation de propriété.
Cela ferait également se poser la question de l'appartenance de l'air. L'air qui est dans une maison privée appartient-il à la maison, ou à l'Etat. Si c'est à la maison, le propriétaire de l'air peut vouloir que cet air soit préservé de toute onde. Si c'est à l'Etat, cela sous-entend que celui-ci pourrait accorder des concessions pour utiliser l'air (respirer), au même titre qu'il accorde des concessions pour utiliser l'eau (boire).
Je pense que l'argumentaire de Bouygues pourrait, si les juges le suivent, plonger l'Etat dans une situation qui serait pire qu'un simple changement de normes d'émissions pour les opérateurs, et je suis curieux de voir comment cela va évoluer.
Jean-Michel Dhimoïla
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