vendredi 26 juin 2009

Mireille Roy en soutien des opérateurs

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Je met ci-dessous un mail adressé ce matin aux Verts de Lyon, aux Verts d'Oullins, à Michèle Rivasi et à Etienne Tête, dont Mireille Roy et Dominique Menvielle du Progrès étaient en copie.
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J'ai cru comprendre que Mireille Roy était du parti des Verts. Devant les juges, elle était du parti de Bouygues, contre les parents de Gerson, comme je le montre ci-dessous.
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Bonjour,

Dans le dossier présenté aux juges lors du procès des parents de Gerson contre Bouygues, les parents avaient produit dans leurs pièces un communiqué des parlementaires européens UMP qui insistaient sur la baisse nécessaire des seuils d'exposition des populations aux champs électromagnétiques, venant ainsi confirmer le vote récent du parlement.

Paradoxalement, les avocats de Bouygues ont présenté un communiqué de Mireille Roy : "La ville de Lyon constate que les résultats des mesures sont comparables, ce qui démontre que les préventions exprimées par certaines associations concernant l'organisme officiel n'étaient pas fondées", et la suite qui est du même ordre. Est-ce sur la base d'inquiétudes infondées que Robin des Toits a fait le communiqué suivant :

" Nous avons le regret de vous confirmer que les documents produits par l’Organisme APAVE dans le domaine de la téléphonie mobile sont dénués de toute validité.
L’APAVE a publié un certain nombre de Rapports de mesures parmi lesquelles on trouve à diverses reprises le chiffre de 0,00 V/m.
Là, nous sommes au delà du domaine de l’invraisemblable et carrément dans celui du comique.

C’est sur la base de tels documents que le Jugement du 2 Mai 2006 - XVIIème Chambre de Paris -, suivant en cela le réquisitoire du Procureur, confirme que des Rapports de mesures produits par des Organismes dont les opérateurs sont clients ont été entachés de manipulations et que cela est prouvé. Il en résulte que lesdits Rapports sont souvent invalides tant sur le plan technique que sur le plan scientifique.
De plus, toute confidentialité en est absente, l’APAVE, contrôleur, se trouvant généralement mandatée par le contrôlé."


Est-ce que les juges de la XVIIe chambre de Paris se sont trompés parce qu'ils n'avaient pas eu le communiqué de Mireille Roy ?

Ma question est simple : si Respem et Carra doivent appeler à voter pour des idées écologiques aux prochaines régionales, doivent-ils appeler à voter UMP, sachant que les Verts de Lyon ont fait un communiqué pour dire qu'ils "soutiennent Mireille Roy" ?

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d'agréer mes meilleures salutations.

Jean-Michel Dhimoïla, Président

jeudi 25 juin 2009

Dossiers juridiques Gerson

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Deux liens utiles :
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http://antennesdardilly.free.fr/documents%20pour%20procedures.htm , où l'on trouve la documentation scientifique présentée par les parents de Gerson aux juges.
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Les conclusions déposées par Bouygues pour répondre aux parents.

mercredi 24 juin 2009

Procès Gerson

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Je n'ai rien écris depuis le procès car suis assez perplexe par l'argumentaire de Bouygues Télécom développé à l'audience pour demander aux juges de se déclarer incompétents. Ils affirment que les bandes de fréquences utilisées appartiennent à l'Etat et qu'ils en ont la concession, ce qui fait que seul le tribunal administratif serait compétent pour les juger.

Je ne vais pas donner mon avis sur ce point qui est du ressort des juges, mais ce sont plutôt les conséquences de cette décision qui m'intéressent.

Si les bandes de fréquences sont matérialisées, voir personnifiées comme un élément de propriété de l'Etat qui en vend la concession, alors cette concession ne peut viser que le domaine public.

Si on fait le rapprochement avec une autoroute : l'Etat donne une concession pour construire un réseau et l'exploiter à des sociétés privées. Le propriétaire d'un terrain qui serait sur le tracé de l'autoroute est en droit d'exiger un dédommagement du concessionnaire pour racheter son terrain. Et s'il ne le rachète pas, le propriétaire est en droit d'en interdire l'accès aux engins qui viendraient construire la route : la concession ne pouvant s'exercer sur un bien privé. De même, l'Etat ne peut donner l'usage d'une bande de fréquence, si cette bande est matérialisée comme une propriété, que sur le domaine public. En aucun cas l'Etat ne serait habilité à autoriser les fréquences à traverser une propriété privée ; sauf à en dédommager le propriétaire.

Ainsi, si les juges retiennent la position de Bouygues, cela peut ouvrir la voie à des procès qui ne seraient plus basés sur le trouble de voisinage, mais sur la violation de propriété.

Cela ferait également se poser la question de l'appartenance de l'air. L'air qui est dans une maison privée appartient-il à la maison, ou à l'Etat. Si c'est à la maison, le propriétaire de l'air peut vouloir que cet air soit préservé de toute onde. Si c'est à l'Etat, cela sous-entend que celui-ci pourrait accorder des concessions pour utiliser l'air (respirer), au même titre qu'il accorde des concessions pour utiliser l'eau (boire).

Je pense que l'argumentaire de Bouygues pourrait, si les juges le suivent, plonger l'Etat dans une situation qui serait pire qu'un simple changement de normes d'émissions pour les opérateurs, et je suis curieux de voir comment cela va évoluer.

Jean-Michel Dhimoïla

Procès Gerson : suite de la revue de presse


Maître Franck Heurtrey, avocat des parents de l'école Gerson

mardi 23 juin 2009

Audience Gerson contre Bouygues du 23 juin 09 au TGI de Lyon

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Journal de TLM de 18h30 (23.06.09):




19|20 de France 3 - Edition locale de 18h40 (23.06.09):



19|20 de France 3 (23.06.09):




La presse écrite :


Journal Officiel - implantations d'antennes relais dans les églises

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Copie d'un mail adressé ce jour à madame Roy et messieurs Lanneluc et Coly, représentants de la Ville de Lyon, au sujet du dossier de l'église du Bon Pasteur.

Bonsoir,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie du journal officiel du Sénat relatant la réponse du ministère de l'intérieur sur l'implantation des antennes relais dans les églises.

A ce jour, il ne reste donc plus que monsieur Collomb à rester sur la position qu'il nous a communiquée par la voix de son conseiller lorsqu'il a reçu les habitants du collectif Bon Pasteur et Respem : " l'église est à nous et nous n'avons pas besoin de l'accord de l'évêque pour faire ce qu'on veut à l'intérieur". Nous attendons avec impatience la tenue du KEK, du 15 au 21 juillet, à Lyon, pour évoquer ce point avec les évêques qui viendront de toute l'Europe (du monde entier si l'on considère que le Patriarche de Constantinople vient de Turquie qui n'est pas en Europe). N'en déplaise à monsieur Coly qui nous a fait remarquer que l'on ne va pas assez souvent à l'église pour nous permettre de nous soucier de ce que la mairie compte faire de celle-ci ; nous attendions un autre argumentaire lorsque nous sommes allés le rencontrer.

Les habitants qui ont initié le recours administratif contre votre décision d'implanter des antennes relais dans le clocher de l'église du Bon Pasteur attendent toujours le dépôt des conclusions de la mairie. Monsieur Coly semblait tellement sûr des informations que lui avait transmises votre service juridique que nous ne comprenons pas un tel retard.

La Ville montrant tellement d'attachement à se réfugier derrière la position du Gouvernement sur la question des antennes relais, nous ne doutons pas que la position officielle du Gouvernement (doc. joint), faite par la voix de son Ministre de l'Intérieur, lui permettra de déposer des conclusions d'acquiessement pour reconnaître que l'autorisation qu'elle a délivré à SFR n'a pas lieu d'être.

Avec mes salutations.

Jean-Michel Dhimoïla, Président

samedi 13 juin 2009

Ecole Jules Ferry à Oullins

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Hier, vendredi 12 juin, avait lieu devant l'école Jules Ferry une manifestation organisée par CARRA (coordination antennes relais Rhône-Alpes). CARRA tente d'unir les collectifs et les associations pour les soutenir dans leurs actions. RESPEM est membre de CARRA.

RESPEM a accepté d'aider les parents d'élèves de Jules Ferry contre le projet d'implantation d'antennes relais sur un immeuble proche. Notre avocat, maître Heurtrey, a été saisi de la partie judiciaire de ce dossier.

La manifestation a été très suivie, autant par des habitants, que par des parents d'élèves, que par des curieux qui se sont arrêtés, que par des membres d'autres collectifs du Rhône qui étaient venus soutenir l'action des riverains de ce projet d'implantation.

Des représentants du maire d'Oullins étaient présents pour montrer leur soutien envers les habitants, ainsi que des membres des Verts d'Oullins et des Verts du Rhône. Ceux-ci se sentent confortés dans leurs positions depuis que madame Rivasi a fait un excellent score aux dernières élections européennes, plaçant le parti socialiste dans la position dans laquelle se trouvait le parti communiste il y a seulement quelques années. Quels que soient leur appartenance politique, ce sont les personnes qui ont des idées fortes et l'envergure pour les faire appliquer qui attirent la sympathie des électeurs. Ceux qui donnent l'apparence d'être en décalage avec la réalité des préoccupations des électeurs étant condamnés à disparaître du paysage politique à court terme.

TLM et le Progrès ont couvert cette manifestation.

Jean-Michel Dhimoïla



Liens :